Déclaration relative à la directive Droits des actionnaires II


PIMCO Europe GmbH (la « Société ») est agréée et réglementée par l’Autorité fédérale de supervision financière (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht, « BaFin »). La Société est tenue de respecter les réglementations allemandes applicables, y compris celles transposant certains aspects de l’Article 3g de la directive sur les droits des actionnaires (SRD II) ((UE) 2017/828) (les « Exigences de l’Article 3g »).

La Société fait partie du groupe PIMCO (le « Groupe PIMCO »), l’un des plus importants conseillers en investissements obligataires à l’échelle mondiale. Au 31 Mars 2024, le Groupe PIMCO gérait un encours total de 1,89 milliards USD. Dans la mesure où le Groupe PIMCO est spécialisé dans les produits obligataires, les actions ne représentent qu’une faible part de ses actifs sous gestion.

Approche générale en matière d’engagement

Le Groupe PIMCO s’attache à faire fructifier et à protéger les actifs de ses clients en leur fournissant des services de gestion d’investissement de premier ordre. L’engagement mené par le Groupe PIMCO auprès des émetteurs pour le compte de ses clients facilite l’allocation responsable de leur capital et sa gestion conformément à leurs objectifs d’investissement. Les activités d’engagement peuvent notamment consister à suivre des entreprises, des actifs et des prestataires de services, à s’engager auprès d’entreprises afin de les inciter à rendre compte sur des questions importantes et à coopérer avec d’autres parties prenantes. En tant que conseiller en investissements spécialisé dans les produits obligataires, le Groupe PIMCO s’engage principalement auprès d’entreprises pour le compte de clients obligataires.

Questions environnementales, sociales et de gouvernance

Le Groupe PIMCO est convaincu de la pertinence d’investir dans des entreprises qui ont mis en place un cadre durable afin de gérer les questions environnementales, sociales et de gouvernance (« ESG »). Conscient que les enjeux ESG jouent un rôle de plus en plus important dans la compréhension des économies mondiales, il a établi une déclaration relative à sa Politique d’investissement ESG, disponible à l’adresse https://pim.co/y5eww, et publie chaque année un rapport sur ses activités ESG. Le dernier Rapport sur l’investissement ESG du Groupe PIMCO peut être obtenu à l’adresse https://pim.co/acln8.

Engagement actionnarial

Lorsque la Société gère des comptes incluant des actions cotées sur un marché de l’EEE ou un marché comparable en dehors de l’EEE, le niveau d’engagement actionnarial dépendra d’un certain nombre de facteurs. Si la Société peut, dans certaines circonstances limitées, s’engager activement auprès de la direction d’une entreprise sur des questions de stratégie, de performance et de risque financiers et non financiers, de structure du capital, de gouvernance ou d’autres sujets, le niveau d’engagement actionnarial de la Société se limite généralement à l’exercice responsable des droits de vote, conformément à la Politique de vote par procuration au niveau mondial de PIMCO. Cette limite tient au fait qu’en règle générale (i) un compte incluant des actions fait l’objet d’une stratégie d’investissement exclusivement macro top-down (ce qui peut par exemple se traduire par le fait qu’un compte investisse dans un panier d’actions afin d’obtenir une exposition à un secteur sans recourir à des actions individuelles) ; (ii) les actions en question ont été acquises dans le cadre d’une restructuration ; (iii) elles représentent une faible proportion du portefeuille global ; ou (iv) elles représentent une faible proportion des actions en circulation de l’émetteur. Par conséquent, la Société a décidé de ne pas mettre en œuvre pour l’heure de politique d’engagement conformément aux Exigences de l’Article 3g.

Politique de vote par procuration au niveau mondial de PIMCO

Le Groupe PIMCO dispose d’une politique de vote par procuration qui décrit son approche en matière d’exercice des droits de vote et des autres droits attachés aux actions. Le Groupe PIMCO fait appel à Institutional Shareholder Services Inc. (« ISS »), une société de conseil en vote par procuration, afin de lui fournir des recommandations en matière de recherche et des services en ce qui concerne l’exercice des votes.

La présente déclaration sera examinée chaque année et, s’il y a lieu, mise à jour afin de refléter l’évolution des circonstances et de la pratique.

Avril 2024